Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 1562

Amendement de M. Breton (DR) · proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

Rejeté71 pour · 109 contre · 4 abst.184 votants sur 577

Le 6 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal par 71 voix pour, 109 contre et 4 abstentions (184 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (9/16), RN (58/123). Contre : LFI (16/71), GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (21/66), LIOT (2/23), DEM (9/36), EPR (30/94), HOR (8/33), DR (13/48), NI (3/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
16
0
55
23 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
13 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
21
1
44
32 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
1
20
9 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
9
1
22
25 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
30
0
64
32 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
8
0
25
24 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
13
1
34
27 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
9
0
0
7
56 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
58
0
0
65
47 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
3
0
8
27 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique. »

Exposé sommaire déposé par M. Breton (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».

Le vote de chaque député

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