Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Égalité & droits › Scrutin nº 1576

Amendement de M. Chudeau (RN) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

Rejeté34 pour · 59 contre · 0 abst.93 votants sur 577

Le 7 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) par 34 voix pour, 59 contre et 0 abstentions (93 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (5/16), RN (29/123). Contre : LFI (20/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (8/66), DEM (1/36), EPR (12/94), HOR (6/33), DR (5/48). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
20
0
51
28 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
6
0
32
16 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
8
0
58
12 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
1
0
35
3 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
12
0
82
13 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
6
0
27
18 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
5
0
43
10 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
31 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
29
0
0
94
24 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme. Si la référence à la deuxième devise de la république ne saurait être contestée en raison de sa forte portée symbolique, l’ajout du concept de « diversité » nous semble être contestable car il brouille la clarté et la force du message que porte cette PPL. Le concept de diversité introduit comme un parfum de communautarisme dans un texte qui entend précisément lutter vigoureusement contre toute assignation raciale. La République ne connait pas de « diversité ». Tous ses enfants sont également des citoyens quelles que soient leur origine, leur couleur de peau, leur religion. Ce concept aux relents wokistes n’a pas sa place dans une loi visant à lutter contre l’antisémitisme. S’il faut vraiment ajouter à la devise « égalité » une autre formule, osons y ajouter la « Fraternité » qui me semble parfaitement correspondre à la philosophie de cette PPL. »

Exposé sommaire déposé par M. Chudeau (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À l’alinéa 9, substituer au mot : « diversité » le mot : « fraternité ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot : « diversité » le mot : « fraternité ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « diversité » le mot : « fraternité ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « diversité » le mot : « fraternité ».

Le vote de chaque député

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