Amendement de M. Henriet et Mme Le Grip (HOR) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Le 7 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) par 68 voix pour, 47 contre et 1 abstentions (116 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (5/36), EPR (21/94), HOR (9/33), DR (6/48), UDR (2/16), RN (21/123), NI (1/11). Contre : LFI (21/71), GDR (2/17), ECO (11/38), SOC (12/66).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Suppression de la remise au Parlement d’un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de racisme. »
Exposé sommaire déposé par M. Henriet et Mme Le Grip (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…