Amendement de M. Henriet et Mme Le Grip (HOR) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Le 7 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) par 67 voix pour, 48 contre et 1 abstentions (116 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (5/36), EPR (21/94), HOR (9/33), DR (6/48), UDR (2/16), RN (21/123). Contre : LFI (21/71), GDR (2/17), ECO (11/38), SOC (12/66), NI (1/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. »
Exposé sommaire déposé par M. Henriet et Mme Le Grip (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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