Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesÉgalité & droits › Scrutin nº 1600

Amendement de M. Henriet et Mme Le Grip (HOR) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

Adopté67 pour · 45 contre · 2 abst.114 votants sur 577

Le 7 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) par 67 voix pour, 45 contre et 2 abstentions (114 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (5/36), EPR (21/94), HOR (9/33), DR (6/48), UDR (2/16), RN (21/123). Contre : LFI (18/71), GDR (2/17), ECO (11/38), SOC (13/66). Abstention : NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
18
0
53
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
11
0
27
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
13
0
52
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
1
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
0
0
31
EPREnsemble pour la République · 94 membres
21
0
0
73
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
9
0
0
24
DRDroite Républicaine · 48 membres
6
0
1
41
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
21
0
0
102
NINon inscrit · 11 membres
0
0
1
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Suppression de la remise au Parlement évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023‑2026), notamment ceux du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, qui inclut également les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l’enseignement supérieur et la recherche. »

Exposé sommaire déposé par M. Henriet et Mme Le Grip (HOR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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