Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 1604

Texte entier · · proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée Scrutin nº 1604

L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite

Adopté55 pour · 0 contre · 5 abst.60 votants sur 577

Le 7 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite par 55 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (60 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (15/66), LIOT (3/23), DEM (4/36), EPR (8/94), HOR (3/33), DR (4/48), NI (1/11). Abstention : RN (5/123). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
11
0
0
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
15
0
0
51
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 94 membres
8
0
0
86
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
3
0
0
30
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
5
118
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

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