Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1608

Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Rejeté48 pour · 54 contre · 0 abst.102 votants sur 577

Le 12 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 48 voix pour, 54 contre et 0 abstentions (102 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (13/48), UDR (5/16), RN (27/123). Contre : LFI (13/71), GDR (3/17), ECO (3/38), SOC (12/66), LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (10/94), HOR (7/33). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
13
0
58
18 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
18 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
0
35
8 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
2
12
0
52
18 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
4 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
0
31
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
1
10
0
83
11 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
7
0
26
21 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
13
0
0
35
27 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
31 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
27
0
0
96
22 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le terme "accompagnement" n'est pas précisemment défini dans le Code de la Santé Publique. Ce noubeau texte ne vient pas spécifiquement préciser ce mot, alors qu'il le mentionne à de nombreuses reprises. Afin de clarifier la rédaction et de préciser les différentes notions portées par cette proposition de loi, cet amendement propose de définir plus clairement la notion d'accompagnement dans le cadre d'une prise en charge en fin de vie. Cette définition met en exergue la spécificité des bénévoles instituée par la loi de 1999 qui dispose "Des bénévoles, formés à l'accompagnement de la fin de vie et appartenant à des associations qui les sélectionnent, peuvent, avec l'accord de la personne malade ou de ses proches et sans interférer avec la pratique des soins médicaux et paramédicaux, apporter leur concours à l'équipe de soins en participant à l'ultime accompagnement du malade et en confortant l'environnement psychologique et social de la personne malade et de son entourage." »

Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « L’accompagnement et ». II – En conséquence, compléter le même alinéa 5 par les trois phrases suivantes : « L’accompagnement a pour objectif de lutter contre la solitude et l’isolement des personnes en fin de vie. Il témoigne de l’importance accordée par la République Française à tous les citoyens en fin de vie. Il est notamment permis par l’engagement des bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique. »

Le vote de chaque député

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