Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1610

Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté97 pour · 9 contre · 1 abst.107 votants sur 577

Le 12 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 97 voix pour, 9 contre et 1 abstentions (107 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (2/17), ECO (3/38), SOC (12/66), LIOT (1/23), DEM (6/36), EPR (10/94), HOR (8/33), UDR (5/16), RN (34/123), NI (1/11). Contre : DR (7/48).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
21 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
1
0
14
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
3
0
0
35
8 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
12
0
0
54
18 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
6
0
0
30
17 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
10
0
0
84
11 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
8
0
0
25
24 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
7
0
41
15 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
1
1
9
31 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
34
0
0
89
28 %pour
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement clarifie l’alinéa principal de l’article premier, en affirmant que les soins palliatifs doivent être non seulement destinés, mais aussi adaptés aux personnes concernées. Il précise également que ces soins doivent tenir compte non seulement de l’âge, mais aussi de toute situation physique, mentale ou psychique, afin de mieux répondre à la diversité des vulnérabilités : handicaps visibles ou invisibles, troubles cognitifs, souffrances psychiques ou maladies mentales. Ces ajouts renforcent l’universalité et la personnalisation de la prise en charge, sans créer de complexité supplémentaire. En conséquence, l’alinéa suivant, plus restrictif, est supprimé, car son contenu est désormais intégré et élargi dans l’alinéa principal. »

Exposé sommaire déposé par Mme Firmin Le Bodo (HOR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « destinés », insérer les mots : « et adaptés ». II. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 5, après le mot : « âge », insérer les mots : « et de toute situation physique, mentale ou psychique ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

Le vote de chaque député

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