Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1612

Amendement de M. Potier (SOC) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté61 pour · 60 contre · 8 abst.129 votants sur 577

Le 12 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 61 voix pour, 60 contre et 8 abstentions (129 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), UDR (8/16), RN (43/123), NI (1/11). Contre : LFI (10/71), ECO (4/38), SOC (12/66), LIOT (1/23), DEM (7/36), EPR (17/94), HOR (7/33). Abstention : DR (6/48).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
10
0
61
14 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
1
1
14
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
4
0
34
11 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
2
12
0
52
18 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
4 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
7
0
28
19 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
17
0
77
18 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
1
7
1
24
21 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
1
6
37
12 %abstention
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
8
0
0
8
50 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
43
0
0
80
35 %pour
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L'accompagnement en soins palliatifs ne se limite pas à la seule personne malade : il englobe également ses proches, qui sont pleinement concernés par la fin de vie. En inscrivant cette réalité dans la loi, cet amendement entend rappeler que la qualité de la prise en charge passe aussi par l’attention portée à l’entourage du patient. »

Exposé sommaire déposé par M. Potier (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « malade » insérer les mots : « et de ses proches, ».

Le vote de chaque député

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