Amendement de Mme Mélin (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 12 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 81 voix pour, 96 contre et 3 abstentions (180 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (11/48), UDR (9/16), RN (59/123), NI (1/11). Contre : LFI (16/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (20/66), LIOT (1/23), DEM (14/36), EPR (25/94), HOR (11/33).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La procédure d'accompagnement à la fin de la vie dans le cadre des soins palliatifs peut différer d'un accompagnement d'une fin de vie dite classique, et ses particularités doivent pouvoir être précisées et explicitées aux personnes chargées d'une mesure de protection. »
Exposé sommaire déposé par Mme Mélin (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Une information spécifique est délivrée aux personnes chargées d’une mesure de protection, qu’il s’agisse d’associations ou de personnes physiques. »
Le vote de chaque député
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