Amendement de M. Frappé (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 13 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 68 voix pour, 97 contre et 7 abstentions (172 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (8/16), RN (57/123), NI (1/11). Contre : LFI (19/71), GDR (4/17), ECO (5/38), SOC (18/66), LIOT (4/23), DEM (10/36), EPR (24/94), HOR (8/33). Abstention : DR (6/48).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L’alinéa concerné prévoit la nomination d’un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement. Toutefois, cette disposition ne précise pas si cette nomination repose sur une acceptation volontaire du professionnel concerné. Afin de garantir que cette mission, qui requiert un engagement spécifique et une implication importante, soit exercée dans les meilleures conditions, cet amendement prévoit que le référent ne puisse être désigné qu’avec son accord exprès. Cette modification vise à assurer que la personne nommée adhère pleinement à cette tache ainsi qu’aux responsabilités qui en résultent, évitant ainsi toute nomination imposée qui pourrait être source de démotivation ou d’inadéquation avec les attentes du poste. »
Exposé sommaire déposé par M. Frappé (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « Ce » les mots : « Après avoir accepté son rôle, le ».
Le vote de chaque député
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