Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1644

L'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté135 pour · 19 contre · 2 abst.156 votants sur 577

Le 13 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 135 voix pour, 19 contre et 2 abstentions (156 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), GDR (5/17), ECO (8/38), SOC (21/66), LIOT (2/23), DEM (4/36), HOR (6/33), DR (12/48), UDR (8/16), RN (44/123), NI (1/11). Contre : EPR (19/94).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
20
0
0
51
28 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
29 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
21 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
21
0
0
45
32 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
11 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
4
19
0
71
20 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
6
0
2
25
18 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
12
0
0
36
25 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
8
0
0
8
50 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
44
0
0
79
36 %pour
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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