Amendement de M. Monnet (GDR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 14 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 46 voix pour, 42 contre et 41 abstentions (129 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (3/17), ECO (6/38), SOC (12/66), NI (1/11). Contre : DEM (3/36), EPR (16/94), HOR (10/33), DR (6/48), UDR (6/16). Abstention : RN (40/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à indiquer que la première loi de programmation pluriannuelle de l'accompagnement et des soins palliatifs devra être définie par le Parlement avant le 31 décembre 2025. »
Exposé sommaire déposé par M. Monnet (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « La loi de programmation pluriannuelle de l’accompagnement et des soins palliatifs détermine, tous les cinq ans, » les mots : « Avant le 31 décembre 2025, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle de l’accompagnement et des soins palliatifs, adoptée par le Parlement, détermine ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…