Amendement de Mme Lebon (GDR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 14 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 92 voix pour, 31 contre et 6 abstentions (129 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), GDR (3/17), ECO (7/38), SOC (12/66), DR (5/48), RN (40/123). Contre : DEM (3/36), EPR (15/94), HOR (10/33), NI (2/11). Abstention : UDR (6/16). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport du Professeur Chauvin qui souligne la nécessité de disposer d’indicateurs spécifiques afin de recenser finement les besoins, et la réponse aux besoins, en matière d'accompagnement et de soins palliatifs. »
Exposé sommaire déposé par Mme Lebon (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « définit », insérer les mots : « les indicateurs, ».
Le vote de chaque député
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