Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1662

Amendement de Mme Simonnet (ECO) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Rejeté41 pour · 66 contre · 6 abst.113 votants sur 577

Le 14 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 41 voix pour, 66 contre et 6 abstentions (113 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (12/66), NI (1/11). Contre : DEM (4/36), EPR (12/94), HOR (8/33), UDR (3/16), RN (37/123). Abstention : LIOT (2/23), DR (4/48).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
21
0
0
50
30 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
13 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
12
0
0
54
18 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
2
21
9 %abstention
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
0
32
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
12
0
82
13 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
8
0
25
24 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
2
4
42
8 %abstention
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
19 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
37
0
86
30 %contre
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à empêcher une diminution des crédits alloués aux soins palliatifs. En effet, le tableau inscrit dans le texte initial de 2024, repris dans le texte avant passage en commission, indiquait la somme de 178 millions d’euros alloués aux mesures nouvelles prévues par la stratégie décennale pour l’année 2024, or du fait notamment de la dissolution de l’Assemblée nationale, les crédits effectivement alloués lors de cette année n’ont été que de 89 millions d’euros. Il est donc important que ce retard pris soit rattrapé et que les crédits qui n’ont finalement pas été alloués soient reportés sur l’année en cours, à savoir 2025, afin de ne pas réduire l’ambition globale de cette planification du soutien aux soins palliatifs et d’accompagnement. De plus, un amendement de la rapporteure adopté en commission a divisé par deux le budget alloué aux soins palliatifs dans la version initiale du texte, cet amendement vise donc à rétablir les 2,2 milliards de budget global prévus dans la version initiale du texte. Cet amendement a été travaillé avec l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité. »

Exposé sommaire déposé par Mme Simonnet (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « Année Mesures nouvelles (en millions d’euros) 2025 301 2026 194 2027 192 2028 188 2029 194 2030 150 2031 210 2032 200 2033 244 2034 222 »

Le vote de chaque député

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