Amendement de M. Odoul (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 14 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 53 voix pour, 40 contre et 9 abstentions (102 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (5/48), UDR (5/16), RN (42/123). Contre : ECO (4/38), SOC (10/66), LIOT (1/23), DEM (4/36), EPR (11/94), HOR (7/33), NI (1/11). Abstention : LFI (8/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingt départements qui en sont encore dépourvus. »
Exposé sommaire déposé par M. Odoul (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 8, après le mot : « pédiatriques », insérer les mots : « notamment dans les départements qui n’en sont pas dotés ».
Le vote de chaque député
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