Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1667

L'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté106 pour · 14 contre · 2 abst.122 votants sur 577

Le 14 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 106 voix pour, 14 contre et 2 abstentions (122 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (15/66), LIOT (1/23), EPR (10/94), DR (6/48), UDR (6/16), RN (39/123), NI (2/11). Contre : DEM (3/36), HOR (6/33).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
21 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
16 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
15
1
0
50
23 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
3
0
31
8 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
10
4
0
80
11 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
2
6
0
25
18 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
6
0
2
40
12 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
6
0
0
10
38 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
39
0
0
84
32 %pour
NINon inscrit · 11 membres
2
0
0
9
18 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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