Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1669

L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté97 pour · 5 contre · 2 abst.104 votants sur 577

Le 14 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 97 voix pour, 5 contre et 2 abstentions (104 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (4/17), ECO (6/38), SOC (14/66), LIOT (1/23), DEM (2/36), EPR (9/94), HOR (3/33), DR (8/48), UDR (3/16), RN (32/123), NI (2/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
13
0
0
58
18 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
4
0
0
13
24 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
16 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
14
0
0
52
21 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
0
1
33
6 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
9
3
0
82
10 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
3
2
1
27
9 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
8
0
0
40
17 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
19 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
32
0
0
91
26 %pour
NINon inscrit · 11 membres
2
0
0
9
18 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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