Amendement de M. Le Fur (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 14 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 85 voix pour, 60 contre et 4 abstentions (149 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (3/17), LIOT (1/23), DEM (7/36), HOR (10/33), DR (8/48), UDR (4/16), RN (46/123), NI (1/11). Contre : LFI (23/71), ECO (6/38), SOC (20/66), EPR (9/94).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La définition des soins palliatifs est précise : « Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle » Par conséquent, toute référence à l’aide à mourir – qui n’est pas un soin – n’a aucun cas sa place dans ce texte, d’autant que la présentation de deux textes avait justement pour objet d’éviter toute confusion. Tel est le sens de cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Le Fur (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À l’alinéa 4, substituer au signe : « , » le mot : « et ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots : « et à l’aide à mourir ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « , à l’aide à mourir ».
Le vote de chaque député
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