Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1671

Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté136 pour · 17 contre · 5 abst.158 votants sur 577

Le 14 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 136 voix pour, 17 contre et 5 abstentions (158 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (17/66), LIOT (2/23), DEM (5/36), EPR (19/94), HOR (13/33), RN (45/123). Contre : DR (9/48). Abstention : UDR (3/16). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
23
0
1
47
32 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
1
15
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
0
29
24 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
17
1
0
48
26 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
1
0
20
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
3
0
28
14 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
19
2
0
73
20 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
13
0
0
20
39 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
9
0
39
19 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
3
11
19 %abstention
RNRassemblement National · 123 membres
45
1
0
77
37 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement a pour objet de compléter l’obligation déjà existante de formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants, des aides à domicile et des psychologues cliniciens d’un enseignement sur les soins palliatifs, par un enseignement sur l’accompagnement en fin de vie. Cette proposition rejoint très directement les préconisations du rapport Chauvin et répond à l’objectif clairement affiché de structurer une stratégie décennale ambitieuse, cohérente et adaptée aux défis contemporains de l'accompagnement en fin de vie. Cette démarche pédagogique, fondée sur les principes fondamentaux de pluridisciplinarité et de respect absolu de la dignité humaine, permettra de renforcer sensiblement la qualité de la prise en charge des patients en fin de vie, en apportant aux professionnels concernés les connaissances et les compétences indispensables pour une relation d'aide authentique et apaisée. En effet, un accompagnement de qualité en fin de vie exige, outre la maîtrise des soins palliatifs, des aptitudes approfondies à l’écoute, à l'apaisement de la douleur physique et psychologique ainsi qu'à la gestion des angoisses existentielles propres à ces moments particulièrement sensibles. Cet amendement a été travaillé avec la Fédésap. »

Exposé sommaire déposé par Mme Colin-Oesterlé (HOR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le II de l’article 1 de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie est complété par les mots : « et l’accompagnement de la fin de vie. » »

Le vote de chaque député

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