Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 1702

L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Adopté78 pour · 19 contre · 2 abst.99 votants sur 577

Le 15 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) par 78 voix pour, 19 contre et 2 abstentions (99 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (10/66), LIOT (9/23), DEM (5/36), EPR (14/94), HOR (9/33), DR (2/48), UDR (3/16), RN (25/123), NI (1/11). Contre : LFI (14/71), ECO (4/38). Abstention : GDR (2/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
14
0
57
20 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
2
15
12 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
4
0
34
11 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
10
1
0
55
15 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
9
0
0
14
39 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
0
0
31
14 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
14
0
0
80
15 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
9
0
0
24
27 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
0
0
46
4 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
19 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
25
0
0
98
20 %pour
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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