Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantileScrutin nº 1721

Amendement de M. Maudet (LFI) · proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile

L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile

Adopté73 pour · 41 contre · 0 abst.114 votants sur 577

Le 15 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture) par 73 voix pour, 41 contre et 0 abstentions (114 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (2/17), ECO (8/38), SOC (9/66), UDR (3/16), RN (32/123). Contre : LIOT (13/23), DEM (6/36), EPR (12/94), HOR (7/33), DR (3/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
19
0
0
52
27 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
21 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
9
0
0
57
14 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
13
0
10
57 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
17 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
12
0
82
13 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
7
0
26
21 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
3
0
45
6 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
19 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
32
0
0
91
26 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vient préciser que la formation continue aux gestes d’urgence obstétrique s’adresse non seulement aux professionnels exerçant en établissement, mais également aux sages-femmes exerçant en activité libérale. Les suivis de grossesses et de naissances est principalement effectué par les sages femmes, de manière croissante en exercice libéral. Ainsi, la dernière enquête nationale périnatale montre que près de 40 % des femmes ont bénéficié d’un suivi principalement assuré par une sage-femme, quand ce pourcentage n’était que de 23,3 % en 2016. Surtout, c’est la proportion du suivi de grossesse assuré par une sage-femme libérale qui est en forte augmentation passant de 8,5 % à 22,9 % en 2021. Dans ce contexte, il apparait nécessaire d’étendre la formation continue aux gestes d’urgence obstétriques aux professionnel·les exerçant en libéral. »

Exposé sommaire déposé par M. Maudet (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette formation continue est également réalisée par les sages-femmes exerçant en libéral. »

Le vote de chaque député

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