Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 31 voix pour, 28 contre et 16 abstentions (75 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), DR (6/48), UDR (4/16), RN (18/123), NI (1/11). Contre : ECO (2/38), SOC (7/66), LIOT (2/23), DEM (2/36), EPR (12/94), HOR (2/33). Abstention : LFI (13/71).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les personnes en situation de handicap ont besoin d’un suivi particulier tout au long de leur vie et a fortiori à la fin de leur vie tout particulièrement si elles sont placées dans des maisons de soins palliatifs. »
Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont préparées à recevoir des personnes en situation de handicap. »
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…