Amendement de Mme Corneloup (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 39 voix pour, 42 contre et 0 abstentions (81 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (6/48), UDR (1/16), RN (29/123). Contre : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (4/66), DEM (3/36), EPR (9/94), HOR (2/33). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La volonté du patient doit être respectée, y compris concernant les modalités d’enregistrement de ses éventuelles directives anticipées, d’autant plus que le numérique peut être peu concret pour des personnes arrivant au seuil de la dépendance. Certains peuvent, par exemple, préférer conserver leurs directives anticipées en version papier, sur eux. Outre le fait d’être plus tangible, cette option permet au patient de relire, réfléchir et modifier ses directives de manière instantanée, sans dépendre d’une connexion ni d’un savoir-faire numérique qu’il n’a pas ou plus. »
Exposé sommaire déposé par Mme Corneloup (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « conservées », insérer les mots : « si le patient l’accepte ».
Le vote de chaque député
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