Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 39 voix pour, 38 contre et 2 abstentions (79 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (2/36), EPR (5/94), HOR (1/33), DR (7/48), RN (24/123). Contre : LFI (18/71), GDR (1/17), ECO (3/38), SOC (7/66), LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet alinéa semble en contradiction avec l’alinéa 4 qui indiquait que la famille participait à cette procédure seulement si elle le souhaitait. Par ailleurs, le statut de la médiation qui touche aux garanties fondamentales ne sauraient relever de la compétence réglementaire. »
Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Le vote de chaque député
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