Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1768

L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté47 pour · 33 contre · 0 abst.80 votants sur 577

Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 47 voix pour, 33 contre et 0 abstentions (80 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (6/66), DEM (2/36), EPR (9/94), HOR (2/33). Contre : DR (6/48), RN (21/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
19
0
0
52
27 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
16 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
6
0
0
60
9 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
1
0
33
6 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
9
3
0
82
10 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
2
2
0
29
6 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
1
6
0
41
12 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
100 %absent
RNRassemblement National · 123 membres
0
21
0
102
17 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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