Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 41 voix pour, 36 contre et 0 abstentions (77 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), ECO (5/38), SOC (10/66), EPR (13/94), HOR (2/33). Contre : DEM (5/36), DR (7/48), RN (22/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit que la Haute Autorité de Santé peut élaborer un référentiel de bonnes pratiques sur l’obstination déraisonnable. Cet article a été créé par l’adoption d’un amendement DR en Commission des Affaires sociales. Il n'y a nul besoin d'autoriser la HAS à formuler des recommandations. Il est donc proposé ici de le supprimer. »
Exposé sommaire déposé par Mme Dombre Coste (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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