Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 17 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 57 voix pour, 67 contre et 1 abstentions (125 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (5/33), DR (8/48), UDR (3/16), RN (31/123). Contre : LFI (14/71), GDR (3/17), ECO (7/38), SOC (17/66), LIOT (2/23), DEM (5/36), EPR (17/94). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de repli. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Le droit à ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, supprimer les mots : « Le droit à ».
Le vote de chaque député
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