Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 17 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 47 voix pour, 77 contre et 0 abstentions (124 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (8/48), UDR (3/16), RN (30/123). Contre : LFI (14/71), GDR (3/17), ECO (7/38), SOC (17/66), LIOT (2/23), DEM (7/36), EPR (18/94), HOR (6/33). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent texte. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Le droit à l’aide à mourir » les mots : « L’euthanasie ».
Le vote de chaque député
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