Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1889

Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 1889

Amendement de Mme Barèges (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté93 pour · 142 contre · 10 abst.245 votants sur 577

Le 20 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 93 voix pour, 142 contre et 10 abstentions (245 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (11/48), UDR (6/16), RN (69/123). Contre : LFI (35/71), GDR (2/17), ECO (8/38), SOC (33/66), LIOT (5/23), DEM (11/36), EPR (29/94), HOR (10/33), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
35
0
36
49 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
0
30
21 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
33
0
33
50 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
5
0
17
22 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
11
0
24
31 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
3
29
1
61
31 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
2
10
1
20
30 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
11
4
2
31
23 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
6
0
3
7
38 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
69
4
2
48
56 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
1
1
9
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L’article 5 modifié a pour objectif de supprimer la procédure initialement prévue pour permettre à une personne d’accéder à l’aide à mourir. En refusant de légaliser une telle démarche, cet amendement rappelle que la mission du médecin est de soigner, soulager et accompagner jusqu’au bout, et non de provoquer la mort. »

Exposé sommaire déposé par Mme Barèges (UDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Substituer aux alinéas 3 à 13 les deux alinéas suivants : « Procédure d’accompagnement en fin de vie « Art. L. 1111‑12‑3 . – La personne atteinte d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale, peut demander à bénéficier d’un accompagnement renforcé en fin de vie. Cet accompagnement ne consiste pas à causer la mort du patient. »

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…