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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 1901

Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté99 pour · 164 contre · 4 abst.267 votants sur 577

Le 20 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 99 voix pour, 164 contre et 4 abstentions (267 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (11/48), UDR (11/16), RN (65/123). Contre : LFI (32/71), GDR (4/17), ECO (21/38), SOC (33/66), LIOT (4/23), DEM (21/36), EPR (30/94), HOR (12/33), NI (3/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
32
1
38
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
4
0
13
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
21
0
17
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
33
0
33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
4
0
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
21
0
13
EPREnsemble pour la République · 94 membres
5
30
0
59
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
3
12
0
18
DRDroite Républicaine · 48 membres
11
0
0
37
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
11
0
0
5
RNRassemblement National · 123 membres
65
4
3
51
NINon inscrit · 11 membres
1
3
0
7

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le médecin traitant ou celui qui assure la prise en charge de la personne est un interlocuteur privilégié pour recevoir la demande d’aide à mourir, au regard de sa proximité avec le patient. De même, le médecin spécialiste de la pathologie de la personne est un interlocuteur à privilégier pour initier sa demande au regard de son expertise sur la maladie en cause. C’est pourquoi est proposé cet amendement de précision. »

Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce médecin est soit le médecin traitant de la personne, soit un médecin qui suit la pathologie en cause. »

Le vote de chaque député

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