Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 1930

Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Adopté99 pour · 72 contre · 7 abst.178 votants sur 577

Le 21 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 99 voix pour, 72 contre et 7 abstentions (178 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (2/38), SOC (23/66), DR (4/48), UDR (7/16), RN (51/123), NI (1/11). Contre : LFI (30/71), GDR (3/17), LIOT (2/23), DEM (13/36), EPR (14/94), HOR (7/33).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
30
1
40
42 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
18 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
2
2
2
32
5 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
23
0
0
43
35 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
2
0
20
9 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
13
1
20
36 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
4
14
0
76
15 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
4
7
0
22
21 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
0
44
8 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
7
0
0
9
44 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
51
0
3
69
41 %pour
NINon inscrit · 11 membres
1
1
0
9
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir aux proches de la personne ayant demandé l'aide à mourir la possibilité d'être orienté vers un psychologue ou un psychiatre. Il semble en effet que les proches d'une personne demandant l'aide à mourir, et donc probablement vivant des souffrances très dures, avec une échéance de vie brève, voient leur santé mentale se détériorer. Il est donc proposé que ces proches puissent bénéficier d'un accompagnement par un professionnel (psychologue ou psychiatre). »

Exposé sommaire déposé par Mme Thiébault-Martinez (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « de l' » les mots : « et ses proches de les ».

Le vote de chaque député

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