Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 1964

Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté58 pour · 90 contre · 0 abst.148 votants sur 577

Le 22 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 58 voix pour, 90 contre et 0 abstentions (148 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DR (3/48), UDR (3/16), RN (43/123). Contre : LFI (26/71), GDR (1/17), ECO (12/38), SOC (13/66), DEM (8/36), EPR (15/94), HOR (7/33), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
26
0
45
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
12
0
26
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
13
0
52
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
1
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
8
0
26
EPREnsemble pour la République · 94 membres
3
15
0
76
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
2
7
0
24
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
1
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
43
5
0
75
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10

Le vote de chaque député

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