Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSanté › Scrutin nº 2008

Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 2008

Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté50 pour · 85 contre · 0 abst.135 votants sur 577

Le 23 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 50 voix pour, 85 contre et 0 abstentions (135 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (3/48), UDR (2/16), RN (37/123). Contre : LFI (20/71), GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (19/66), LIOT (3/23), DEM (9/36), EPR (14/94), HOR (6/33). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
20
0
51
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
10
0
28
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
19
0
46
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
9
0
26
EPREnsemble pour la République · 94 membres
4
14
0
76
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
2
6
0
25
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
37
3
0
83
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet article donne tout pouvoir au médecin pour arrêter une nouvelle date pour le suicide assisté et réintroduit par la porte de service le « secourisme à l’envers », formule de l’avant-projet de loi. Mesure-t-on l’impact de cette procédure sur les équipes médicales ? Le CCNE dans son avis 121 reconnaissait : « Il faut désamorcer l’illusion qui voudrait que l’euthanasie soit simple pour le médecin à qui il est demandé de prêter son concours » »

Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…