Amendement de M. Clouet (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 23 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 67 voix pour, 57 contre et 6 abstentions (130 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (25/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (16/66), LIOT (1/23), HOR (4/33). Contre : DEM (4/36), EPR (14/94), DR (3/48), UDR (3/16), RN (32/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à préciser que la présence du professionnel de santé aux côtés de la personne n’est plus obligatoire après l’administration de la substance létale. Il vise à assurer le caractère obligatoire de la présence du professionnel de santé aux côtés de la personne lors de l'administration de la substance létale. Une fois la substance administrée, le professionnel doit pouvoir se mettre en retrait selon volonté de la personne, tout en étant suffisamment près pour intervenir en cas de difficulté. »
Exposé sommaire déposé par M. Clouet (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « pas » le mot : « plus ».
Le vote de chaque député
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