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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 2077

Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté39 pour · 85 contre · 0 abst.124 votants sur 577

Le 23 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 39 voix pour, 85 contre et 0 abstentions (124 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (2/48), UDR (3/16), RN (33/123). Contre : LFI (25/71), GDR (3/17), ECO (9/38), SOC (18/66), LIOT (1/23), DEM (7/36), EPR (11/94), HOR (7/33), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
25
0
46
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
9
0
29
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
18
0
48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
7
0
28
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
11
0
83
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
7
0
26
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
1
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
33
2
0
88
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Ne pas supprimer cet article reviendrait à accepter la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie tels que définis à l’article 2. »

Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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