Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2112

Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique

L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté42 pour · 111 contre · 9 abst.162 votants sur 577

Le 27 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 42 voix pour, 111 contre et 9 abstentions (162 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), ECO (18/38). Contre : LIOT (3/23), DEM (4/36), EPR (17/94), HOR (14/33), DR (5/49), UDR (5/16), RN (59/123), NI (4/11). Abstention : SOC (8/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
22
0
0
49
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
18
0
0
20
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
2
0
8
56
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
0
32
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
17
0
77
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
14
0
19
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
5
1
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
5
0
11
RNRassemblement National · 123 membres
0
59
0
64
NINon inscrit · 11 membres
0
4
0
7

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Si l'eau n'est pas présente en quantité suffisante sur un territoire pour accueillir un projet, il ne doit pas être possible, mais obligatoire de refuser son installation. »

Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « peut refuser » les mots : « refuse ».

Le vote de chaque député

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