Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2124

Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique

L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté57 pour · 138 contre · 0 abst.195 votants sur 577

Le 27 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 57 voix pour, 138 contre et 0 abstentions (195 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), GDR (1/17), ECO (18/38), SOC (15/66). Contre : LIOT (3/23), DEM (5/36), EPR (23/94), HOR (11/33), DR (11/49), UDR (6/16), RN (77/123), NI (2/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
23
0
0
48
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
18
0
0
20
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
15
0
0
51
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
0
31
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
23
0
71
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
11
0
22
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
11
0
38
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
6
0
10
RNRassemblement National · 123 membres
0
77
0
46
NINon inscrit · 11 membres
0
2
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L'objet de cet amendement est de supprimer une énième attaque contre la participation du public et la consultation des citoyen·nes. »

Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les alinéas 19 à 31.

Le vote de chaque député

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