L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 127 voix pour, 179 contre et 5 abstentions (311 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (23/49), UDR (9/16), RN (94/123). Contre : LFI (52/71), GDR (3/17), ECO (31/38), SOC (37/66), LIOT (4/23), DEM (12/36), EPR (29/94), HOR (10/33), NI (1/11).
Le vote de chaque député
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