Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 76 voix pour, 79 contre et 1 abstentions (156 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (32/71), GDR (2/17), ECO (21/38), SOC (18/66). Contre : LIOT (1/23), DEM (4/36), EPR (19/94), HOR (5/33), DR (3/49), UDR (4/16), RN (42/123), NI (1/11).

Le vote de chaque député