Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 81 voix pour, 75 contre et 3 abstentions (159 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (2/36), EPR (19/94), HOR (5/33), DR (5/49), UDR (4/16), RN (46/123). Contre : LFI (32/71), GDR (2/17), ECO (21/38), SOC (18/66), LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député