L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté79 pour · 57 contre · 4 abst.140 votants sur 577
Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 79 voix pour, 57 contre et 4 abstentions (140 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (3/36), EPR (20/94), HOR (6/33), DR (4/49), UDR (2/16), RN (43/123). Contre : LFI (26/71), GDR (1/17), ECO (20/38), SOC (10/66). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).