Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 0 voix pour, 127 contre et 3 abstentions (130 votants sur 577). Contre : ECO (16/38), SOC (19/66), LIOT (1/23), DEM (6/36), EPR (16/94), HOR (3/33), DR (6/49), UDR (4/16), RN (56/123). Abstention : LFI (2/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

Le vote de chaque député