Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 17 voix pour, 110 contre et 30 abstentions (157 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (17/38). Contre : SOC (18/66), LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (17/94), HOR (3/33), DR (6/49), UDR (4/16), RN (56/123). Abstention : LFI (27/71), GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

Le vote de chaque député