L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 40 voix pour, 99 contre et 18 abstentions (157 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (18/66), DEM (6/36), EPR (14/94), HOR (2/33). Contre : LFI (27/71), LIOT (1/23), DR (6/49), UDR (4/16), RN (56/123). Abstention : GDR (1/17), ECO (16/38). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député