Amendement de M. Travert (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 91 voix pour, 28 contre et 32 abstentions (151 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (15/66), LIOT (1/23), DEM (5/36), DR (6/49), UDR (4/16), RN (56/123). Contre : ECO (15/38), EPR (10/94), HOR (2/33). Abstention : LFI (26/71), GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de coordination, pour supprimer un article faisant référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté. »
Exposé sommaire déposé par M. Travert (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – L’article 135 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est abrogé. »
Le vote de chaque député
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