Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2191

Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté55 pour · 63 contre · 0 abst.118 votants sur 577

Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 55 voix pour, 63 contre et 0 abstentions (118 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (1/17), ECO (14/38), SOC (16/66). Contre : DEM (5/36), EPR (13/94), HOR (4/33), DR (5/49), UDR (3/16), RN (33/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
24
0
0
47
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
14
0
0
24
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
16
0
0
50
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
0
31
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
13
0
81
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
4
0
29
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
5
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
0
33
0
90
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le groupe écologiste et social est opposé aux dérogations à la loi littorale, a fortiori pour installer des antennes et accroître le numérisation de notre société. Cet article doit donc être supprimé. »

Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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