Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2203

Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté52 pour · 52 contre · 6 abst.110 votants sur 577

Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 52 voix pour, 52 contre et 6 abstentions (110 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), GDR (1/17), ECO (15/38), SOC (16/66). Contre : EPR (15/94), HOR (4/33), DR (2/49), UDR (3/16), RN (27/123). Abstention : DEM (4/36). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
20
0
0
51
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
15
0
0
23
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
16
0
0
50
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
1
4
31
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
15
0
79
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
4
0
29
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
2
2
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
0
27
0
96
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le groupe écologiste est opposé tout à la fois au déploiement d’une société sur-connectée, et aux dérogations à la loi littorale. Par conséquent, il demande la suppression de ces alinéas. »

Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les alinéas 14 et 15.

Le vote de chaque député

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