L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté42 pour · 65 contre · 1 abst.108 votants sur 577
Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 42 voix pour, 65 contre et 1 abstentions (108 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/36), HOR (4/33), UDR (3/16), RN (28/123). Contre : LFI (20/71), ECO (15/38), SOC (12/66), EPR (14/94), DR (3/49). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), NI (11/11).