L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Adopté191 pour · 2 contre · 0 abst.193 votants sur 577
Le 2 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture) par 191 voix pour, 2 contre et 0 abstentions (193 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (34/71), GDR (1/17), ECO (12/38), SOC (16/66), LIOT (8/23), DEM (8/36), EPR (43/94), HOR (13/33), DR (7/49), UDR (5/16), RN (44/123). Contre : NI (1/11).